Section parente

Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Section suivante

Chapitre VII

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article non applicable

Résumé Il n'y a rien à lire ici.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

1 version