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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article L721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code à Saint-Barthélemy

Résumé Le code est en vigueur à Saint-Barthélemy, sauf exceptions.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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Article L721-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les mots "département", "préfet" et "sous-préfet" deviennent "collectivité" et "représentant de l'Etat".

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy :
1° Les références au département sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

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Article L721-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des références législatives à Saint-Barthélemy

Résumé Si une loi ne s'applique pas à Saint-Barthélemy, on utilise une loi locale similaire.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Barthélemy, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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