Article L512-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des informations des détenus libérés dans le fichier des auteurs d'infractions terroristes
Résumé Les agents de prison enregistrent la date et l'adresse des personnes libérées dans un fichier spécial pour les auteurs d'infractions terroristes.
Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 706-25-9 du code de procédure pénale, les agents du greffe de l'établissement pénitentiaire, habilités par le chef de l'établissement, enregistrent dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes la date de libération et l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée intéressée.
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