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Titre IV

MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR

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Chapitre IV

INFORMATION SUR LES ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

L344-1

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre III : UNIONS CÉLÉBRÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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