Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au droit : requêtes et plaintes auprès du chef de l'établissement pénitentiaire
Résumé Ce chapitre dit comment les détenus peuvent demander des choses ou se plaindre au chef de la prison.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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