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Chapitre IV
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
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Titre III
RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES
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Titre IV
TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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