Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux personnes physiques et aux agents des personnes morales concourant au service public pénitentiaire
Résumé Ce chapitre parle des règles pour les personnes et agents du service pénitentiaire, mais il ne contient pas de lois
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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