Article L783-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité de l'article L. 615-1 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, une loi bancaire de 2013 est appliquée.
L'article L. 615-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013.
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