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Titre IV

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS

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Sous-section 1

Définitions et règles générales

L743-1

JORF n°0047 du 25 février 2022

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 1 : Définitions et règles générales

Sous-section 2 : Titres de capital

Sous-section 3 : Titres de créance

Sous-section 4 : Placements collectifs

Section 2 : Produits d'épargne

Sous-section 1 : Livret A

Sous-section 2 : Plan d'épargne populaire et bons de caisse

Section 3 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives aux produits d'épargne

Sous-section 2 : Infractions relatives aux instruments financiers