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Section 2
Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières
L812-3 — L812-4
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Titre Ier
CONTRÔLES
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Section 1
Placement en retenue
L813-1 — L813-4
Section 1 : Placement en retenue
Section 2 : Droits garantis à l'étranger retenu
Section 3 : Déroulement de la procédure
Section 4 : Fin de la procédure
Section 5 : Dispositions communes
