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Livre VII

EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

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Section 1

Décision de placement en rétention

L741-1 — L741-5

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Article L740-1

L'autorité administrative peut, dans les conditions prévues au présent titre, placer en rétention un étranger pour l'exécution de la décision d'éloignement dont il fait l'objet.

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Article L740-2

Conformément à l'article L. 264-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : PLACEMENT EN RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Section 1 : Décision de placement en rétention

Section 2 : Procédure administrative

Section 3 : Contestation de la décision de placement en rétention

Chapitre II : MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Section 1 : Première prolongation

Section 2 : Nouvelles prolongations

Section 3 : Demande de mise en liberté par l'étranger

Section 4 : Fin de la rétention

Chapitre III : CONTRÔLE DE LA RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE

Section 1 : Intervention de l'autorité judiciaire de sa propre initiative

Section 2 : Jugement des requêtes de l'étranger et de l'autorité administrative

Section 3 : Information du procureur de la République et du tribunal administratif

Section 4 : Voies de recours

Section 5 : Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION

Section 1 : Organisation des lieux de rétention

Section 2 : Droits des étrangers en rétention

Section 3 : Accès aux lieux de rétention

Section 4 : Transfert de l'étranger vers un autre lieu de rétention