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Titre I

OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

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Section 1

Délai de départ volontaire

L612-1 — L612-5

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Chapitre II : DÉCISION POUVANT ASSORTIR LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Section 1 : Délai de départ volontaire

Section 2 : Interdiction de retour sur le territoire français

Section 3 : Pays de renvoi