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Livre V

DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

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Sous-section 1

Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

L531-1

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE

Chapitre I : PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure accélérée

Section 3 : Décisions d'irrecevabilité

Section 4 : Clôture d'examen et demande de réouverture

Section 5 : Demande de réexamen

Chapitre II : RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Section 1 : Compétence et attributions

Section 2 : Examen du recours

Section 3 : Audience