Section parente

Chapitre VI

TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF

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Sous-section 1

Etranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

L426-5 — L426-7

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Section 2 : Etranger titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite

Sous-section 1 : Etranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Sous-section 2 : Etranger retraité