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Titre II

CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR

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Section 1

Etranger conjoint de Français

L423-1 — L423-6

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Chapitre III : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIAL

Section 1 : Etranger conjoint de Français

Section 2 : Etranger parent d'un Français

Section 3 : Enfant étranger d'un Français

Section 4 : Etranger né en France

Section 5 : Etranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial

Section 6 : Etranger résidant en France depuis l'âge de treize ans

Section 7 : Etranger confié au service de l'aide sociale à l'enfance

Section 8 : Etranger ayant des liens personnels et familiaux en France