JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Section 1 : Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 2 : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Chapitre II : COMPÉTENCE DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES

Chapitre III : RAPPORT ANNUEL SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'ASILE, D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION