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Section 1
Obligation de conservation des documents
L2396-1
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Chapitre VI
Informations relatives à l'achat
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Section 3
Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
L2396-3 — L2396-4
Les dispositions de l'article L. 2196-3 s'appliquent.
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