Article L3124-2
L'autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées.
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L'autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées.
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Une offre est irrégulière lorsqu'elle ne respecte pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.
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Une offre est inappropriée lorsqu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modifications substantielles, de répondre aux besoins et aux exigences de l'autorité concédante spécifiés dans les documents de la consultation.
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