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Livre II

DROITS ANNEXES À LA PENSION

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Section 1

Carte d'invalidité et droit de priorité

L251-1 — L251-4

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique

Section 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité

Section 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre