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Livre Ier

LE DROIT À PENSION

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Chapitre Ier

Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

L151-1 — L151-6

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

Chapitre IV : Révision

Section 1 : Révision pour aggravation

Section 2 : Autres cas de révision

Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie