JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie

Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie

Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie

Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc

Sous-section 6 : Exclusion