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CHAPITRE IER

LES CARACTERISTIQUES GENERALES DES REGIMES D'EXPLOITATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE

L511-1 — L511-13

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TITRE IER

LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISEES OU CONCEDEES

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SECTION 1

LA CONSTATATION DES INFRACTIONS

L512-1

JORF n°0108 du 10 mai 2011

CHAPITRE II : LA CONSTATATION DES INFRACTIONS ET LES SANCTIONS PENALES

SECTION 1 : LA CONSTATATION DES INFRACTIONS

SECTION 2 : LES SANCTIONS