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TITRE IER

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2005/68/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 NOVEMBRE 2005 RELATIVE A LA REASSURANCE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 73/239/CEE ET 92/49/CEE DU CONSEIL AINSI QUE LES DIRECTIVES 98/78/CE ET 2002/83/CE

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CHAPITRE III

INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OU UNIONS D'INSTITUTIONS DE PREVOYANCE

10 — 12

JORF n°0138 du 14 juin 2008

CHAPITRE II : MUTUELLES ET UNIONS DE MUTUELLES

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. L111-1-1 > >

1 version

1 créé

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la mutualité > > Art. L212-14 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la mutualité > > Sct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la mutualité > > Art. L212-11-1, Art. L212-7-1, Art. L211-1, Art. L211-4, Art. L211-7, Art. L211-9, Art. L212-7, Art. L211-8, Art. L211-7-2 > >

1 version

2 créés

9 modifiés

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la mutualité > > Art. L510-11, Art. L510-7, Art. L411-1, Art. L510-3 > >

1 version

4 modifiés