Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers

Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers

Chapitre III : Mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française

Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence

Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport

Chapitre VI : Dispositions diverses