(1) Travaux préparatoires : loi no 96-129.
Sénat :
Projet de loi no 116 (1995-1996) ;
Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, no 163 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 18 janvier 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2499 ;
Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2557 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 14 février 1996.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 27 octobre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
AUTORISE L'APPROBATION DE L'ACCORD PRECITE,SIGNE A PARIS LE 27-10-1993,EZT DONT LE TEXTE SERA PUBLIE ULTERIEUREMENT AU JOURNAL OFFICIEL.
Fait à Paris, le 21 février 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre des affaires étrangères,
HERVE DE CHARETTE