L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-983.
Sénat :
Projet de loi n° 688 (2023-2024) ;
Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 286 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 287 (2024-2025) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 13 février 2025 (TA n° 55, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 969 ;
Rapport de M. Pierre-Yves Cadalen, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1355 ;
Discussion et adoption le 15 octobre 2025 (TA n° 173).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67e session de la Conférence internationale du travail, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 22 octobre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot