JORF n°0126 du 31 mai 2025

Loi n°2025-474 du 30 mai 2025

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-474.

Sénat :

Projet de loi n° 166 (2024-2025) ;

Rapport de Mme Sylvie Goy-Chavent, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 284 (2024-2025) ;

Texte de la commission n° 285 (2024-2025) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 12 février 2025 (TA n° 50, 2024-2025).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 944 ;

Rapport de Mme Marine Hamelet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1377 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 mai 2025 (TA n° 118).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Centre C3BO dans les Balkans occidentaux

Résumé Le gouvernement accepte un accord qui crée un centre pour renforcer la cybersécurité en Europe du Sud-Est.
Mots-clés : Cybersécurité Accords internationaux Balkans Développement des capacités

Est autorisée l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot