L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-1079.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1380 ;

Rapport de M. Charles Sitzenstuhl, au nom de la commission de la défense, n° 1463 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 2 juin 2025 (TA n° 124).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 675 (2024-2025) ;

Rapport de M. Rachid Temal, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 87 (2025-2026) ;

Texte de la commission n° 88 (2025-2026) ;

Discussion et adoption le 6 novembre 2025 (TA n° 18, 2025-2026).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 17 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin