Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de l'intitulé et de la rédaction d'un article dans la loi n°2024-317 du 8 avril 2024
Résumé Un titre est corrigé et un texte est modifié.
Rectificatif au Journal officiel du 9 avril 2024, texte n° 1 :
- dans l'intitulé, au lieu de : « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, lire : « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie » ;
- au premier alinéa de l'article 36, au lieu de : « I. - Après la référence : « L. 365-4 », la fin du I de l'article L. 442-8-1-2 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : »,
lire : « I. - Après la référence : « L. 365-4 », la fin du I de l'article L. 442-8-1-2 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « :
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