L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-1027.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 1972 ;
Rapport de M. Nicolas Turquois, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2015 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 janvier 2024 (TA n° 226).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 265 (2023-2024) ;
Rapport de Mme Frédérique Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, n° 89 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 90 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 6 novembre 2024 (TA n° 22, 2024-2025).
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 > > Art. 115 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1252-7 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission, Art. L1252-14, Art. L1252-15 > >
1 version
3 créés
1 cité
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 15 novembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Paul Christophe
La ministre du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet
La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap,
Charlotte Parmentier-Lecocq