JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Loi n°2024-1026 du 15 novembre 2024

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-1026.

Sénat :

Proposition de loi organique (n° 759, 2023-2024) ;

Rapport de M. Philippe Bas et Mme Corinne Narassiguin, au nom de la commission des lois n° 38 (2024-2025) ;

Texte de la commission (n° 39, 2024-2025) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 23 octobre 2024 (T.A. n° 11, 2024-2025).

Assemblée nationale :

Proposition de loi organique adoptée par le Sénat (n° 483) ;

Rapport de MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, au nom de la commission des lois (n° 525) ;

Discussion et adoption le 6 novembre 2024 (T.A. n° 6).

Conseil constitutionnel :

Décision n° 2024-872 DC du 14 novembre 2024 publiée au Journal officiel de ce jour.

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les élections en Nouvelle-Calédonie sont repoussées au 30 novembre 2025, et les listes électorales seront mises à jour dix jours avant.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 187 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province, prévues au plus tard le 15 décembre 2024 par la loi organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, ont lieu au plus tard le 30 novembre 2025. La liste électorale spéciale et le tableau annexe mentionnés à l'article 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 précitée sont mis à jour au plus tard dix jours avant la date du scrutin.
Les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province prennent fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats des membres des organes du congrès

Résumé Les membres actuels du congrès continuent leur travail jusqu'à la première réunion du nouveau congrès.

Les fonctions des membres des organes du congrès en cours à la date de promulgation de la présente loi organique sont prorogées jusqu'au jour de la première réunion du congrès nouvellement élu en application de la présente loi organique.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la loi organique

Résumé La loi commence à être appliquée le lendemain de sa publication.

La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 15 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

François-Noël Buffet