JORF n°0028 du 2 février 2023

Loi n°2023-48 du 1er février 2023

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-48.

Sénat :

Projet de loi n° 676, 2020-2021 ;

Rapport de M. André Guiol, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 751 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 752 (2020-2021) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 13 juillet 2021 (TA n° 137, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 6 ;

Rapport de M. Alain David, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 752 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 janvier 2023 (TA n° 69).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'accord entre la France et le Kosovo

Résumé La France approuve un accord avec le Kosovo pour que les familles des diplomates puissent travailler là-bas.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 juillet 2020, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 1er février 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna