JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Loi n°2022-1574 du 16 décembre 2022

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-1574.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 4781 ;

Rapport de Mme Michèle Victory, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4899 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 20 janvier 2022 (TA n° 761).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 379 (2021-2022) ;

Rapport de Mme Marie-Pierre Monier, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 171 (2022-2023) ;

Texte de la commission n° 172 (2022-2023) ;

Discussion et adoption le 8 décembre 2022 (TA n° 35, 2022-2023).

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article met à jour les règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L917-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Une loi change une règle de l'éducation et dit qu'elle doit être appliquée partout en France.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L916-1 > >

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Fait à Paris, le 16 décembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini