JORF n°0132 du 9 juin 2021

Loi n°2021-725 du 8 juin 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-725.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3807 ;

Rapport de Mme Annie Vidal, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3977 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 mars 2021 (TA n° 581).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 459 (2020-2021) ;

Rapport de M. Martin Lévrier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 610 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 611 (2020-2021) ;

Discussion et adoption le 27 mai 2021 (TA n° 116, 2020-2021).

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité sociale et entrée en vigueur de la loi

Résumé Un article change des règles de la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2022, en respectant les adhésions actuelles.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L133-5-7, Art. L133-7 > >

II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le 1° du même I s'applique aux adhésions aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement mentionnés à l'article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale en cours à cette même date.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

2 modifiés

Fait à Paris, le 8 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran