L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1447.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1567 rect. ;
Rapport de Mme Isabelle Rauch, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1799 ;
Discussion et adoption le 8 juillet 2019 (TA n° 308).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 647 (2018-2019) ;
Rapport de M. Joël Guerriau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 188 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 189 (2019-2020) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 18 décembre 2019 (TA n° 38, 2019-2020).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, (ensemble douze annexes, deux protocoles et une déclaration commune) signé à Bruxelles le 24 novembre 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, (ensemble douze annexes, deux protocoles et une déclaration commune) signé à Bruxelles le 24 novembre 2017.
Fait au fort de Brégançon, le 26 décembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian