L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signé à Québec le 28 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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Est autorisée l'approbation de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Québec le 28 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signé à Québec le 28 avril 2016.
Fait à Paris, le 30 décembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1977. Assemblée nationale : Projet de loi n° 4121 ; Rapport de Mme Linda Gourjade, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4217 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 23 novembre 2016 (TA n° 835). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 135 (2016-2017) ; Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 226 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 227 (2016-2017) ; Discussion et adoption le 21 décembre 2016 (TA n° 49, 2016-2017). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.