L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (ensemble cinq annexes, un protocole et un acte final), signé à Bruxelles le 25 mai 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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La présente loi autorise la ratification de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (ensemble cinq annexes, un protocole et un acte final), signé à Bruxelles le 25 mai 1998, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 25 juin 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-735. Sénat : Projet de loi n° 523 (2011-2012) ; Rapport de Mme Josette Durrieu, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 395 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 396 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mars 2013 (TA n° 109, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 783 ; Rapport de Mme Valérie Fourneyron, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2775 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 juin 2015 (TA n° 536). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.