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Titre II

LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS

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Chapitre II

Les sportifs professionnels travailleurs indépendants

18

JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Chapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L222-2, Art. L222-2-1, Art. L222-2-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L222-2-3, Art. L222-2-4, Art. L222-2-5, Art. L222-2-6, Art. L222-2-7, Art. L222-2-8, Art. L222-2-9 > >

1 version

7 créés

3 modifiés

Article 15

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L222-2-10 > >

1 version

1 créé

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6324-1 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du sport. > > Art. L222-3 > >

1 version

1 modifié