L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, signé à Hanoï, le 12 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, signé à Hanoï, le 12 novembre 2009, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 11 juillet 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-614. Sénat : Projet de loi n° 166 (2011-2012) ; Rapport de M. Christian Poncelet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 472 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 473 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), le 17 avril 2013 (TA n° 135, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 975 ; Rapport de M. Gwenegan Bui, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1167 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 27 juin 2013 (TA n° 173). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.