L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles, le 10 mai 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles, le 10 mai 2010, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 13 novembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1008. Sénat : Projet de loi n° 678 (2012-2013) ; Rapport de M. Michel Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 763 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 765 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 juillet 2013 (TA n° 207, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1331 ; Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1465 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 31 octobre 2013 (TA n° 228). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.