JORF n°0045 du 23 février 2010

Loi n° 2010-161 du 22 février 2010

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-161. Sénat : Projet de loi n° 315 (2008-2009) ; Rapport de M. Didier Boulaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 494 (2008-2009) ; Texte de la commission n° 495 (2008-2009) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA n° 118). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1855 ; Rapport de M. Dominique Souchet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2128 rect. ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 février 2010 (TA n° 408). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.