L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
1 version
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
1 version
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-161. Sénat : Projet de loi n° 315 (2008-2009) ; Rapport de M. Didier Boulaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 494 (2008-2009) ; Texte de la commission n° 495 (2008-2009) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA n° 118). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1855 ; Rapport de M. Dominique Souchet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2128 rect. ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 février 2010 (TA n° 408). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.