L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
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(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2009-432.
Sénat
:
Projet de loi n° 177 (2007-2008) ;
Rapport de M. Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 437 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 8 juillet 2008 (TA n° 124, 2007-2008).
Assemblée nationale
:
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1036 ;
Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1427 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 avril 2009 (TA n° 251).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner