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QUATRIEME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2010

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SECTION 5

DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU RISQUE ET A L'ORGANISATION OU A LA GESTION INTERNE DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE OU DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT

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JORF n°0300 du 27 décembre 2009

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE

Article 79

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L542-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L542-9 > >

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Article 80

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009.]

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Article 81

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009.]

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Article 82

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009.]

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Article 83

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009.]

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Article 84

Pour l'année 2010, les objectifs de dépenses de la branche Famille sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 54,5 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 54,1 milliards d'euros.

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