L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
__________
(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2008-134.
Sénat :
Projet de loi n° 79 (2007-2008) ;
Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 125 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 2007 (TA n° 35, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 516 ;
Rapport de M. Jean-Marc Roubaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 580 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 février 2008 (TA n° 105).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), signée à Varsovie le 16 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), signée à Varsovie le 16 mai 2005, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 13 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner