L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-107.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1208 ;
Rapport de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1428 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 8 avril 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 257 (2003-2004) ;
Rapport de M. Didier Boulaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 101 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 3 février 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, signé à Rome le 22 janvier 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, signé à Rome le 22 janvier 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Fait à Paris, le 11 février 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier