Article 84
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°185 du 11 août 2004
Chapitre Ier : Ecole des hautes études en santé publique
Article 85
a modifié les dispositions suivantes
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Article 86
L'Ecole des hautes études en santé publique assume en lieu et place de l'Ecole nationale de la santé publique les droits et obligations de l'employeur vis-à-vis de ses personnels. Ceux-ci conservent les mêmes conditions d'emploi.
Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale de la santé publique sont transférés à l'Ecole des hautes études en santé publique. Ce transfert est exonéré de tous droits ou taxes et ne donne pas lieu à rémunération.
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Article 87
a modifié les dispositions suivantes
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