L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-81.

Sénat :

Projet de loi no 18 (1999-2000) ;

Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, no 266 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 25 mai 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2421 ;

Rapport de M. Charles Ehrmann, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2762 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 janvier 2001.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

La présente loi autorise l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, fait à Barcelone le 10 juin 1995.

Un premier protocole a été adopté en 1982 dans le cadre du Programme des mers régionales du PNUE. Il invitait les parties riveraines de la Méditerranée à créer des zones protégées côtières et marines dans la largeur de la mer territoriale et instituait un répertoire des aires protégées.

La rédaction d'un nouveau protocole traduit un changement d'échelle du niveau de protection reconnu souhaitable. Les zones protégées peuvent se trouver non seulement dans les eaux territoriales mais aussi, désormais, en haute mer. En outre, la nécessité d'une protection a été reconnue dans de nouveaux domaines (biodiversité des espèces animales et végétales sauvages). Enfin, les aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM) peuvent bénéficier d'une reconnaissance internationale plus large que les aires spécialement protégées.

Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine