JORF n°70 du 22 mars 1992
Tableau de classement et d'administration des réservistes du service national pour l'année 1991
I. - TABLEAU DE REPARTITION DES ASSUJETTIS AUX OBLIGATIONS DU SERVICE
NATIONAL POUR L'ANNEE 1991 (1)
(Art. 3 de l'instruction du 24 novembre 1981 relative au classement, à
l'administration et à l'emploi
des personnels assujettis aux obligations du service national ou dégagés de
ces obligations) (2)
AGE
du
personnel
concerné
DISPONIBLES
RESERVISTES
du service militaire
Sont dans la disponibilité les hommes appartenant aux contingents et
fractions de contingent suivants (3)
Situation
au premier jour
du mois de
1990
1989/1988/1987
1986
12
10
08
06
04
02
12
10
08
06
04
02
Sont dans la réserve
du service militaire
De 18
à 34 ans
inclus
Totalité
des fractions
de
contingent
incorporées
en 1989,
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION DU 24-11-1981 RELATIVE AU CLASSEMENT,A L'ADMINISTRATION ET A L'EMPLOI DES PERSONNELS ASSUJETTIS AUX OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL OU DEGAGES DE CES OBLIGATIONS.