JORF n°63 du 15 mars 1990

Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 1990 portant promotion (contrôle des assurances)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 7 mars 1990:

M. Bouchaert (Hervé), commissaire contrôleur des assurances de 1re classe,

1er échelon, est nommé commissaire contrôleur en chef des assurances de 2e échelon à compter du 19 septembre 1989.

M. Delord (François), commissaire contrôleur des assurances de 1re classe,

2e échelon, est nommé commissaire contrôleur en chef des assurances de 2e échelon à compter du 19 septembre 1989.