JORF n°213 du 13 septembre 2005

Réglement

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française de jeux offerts par internet ou terminal numérique fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel ainsi que toutes ses modifications ultérieures s'appliquent au présent jeu.
Ce règlement est applicable à compter du 15 septembre 2005.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 750 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 750 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 euros.

Article 3
Lots

Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 207 986 lots d'une valeur totale de 900 040 euros pour chaque bloc de 750 000 unités de jeu à 2 euros, conformément au tableau ci-après :

Article 4
Description du jeu

4.1. Le joueur sélectionne tout d'abord l'une des douze représentations graphiques du ticket représentant un signe astrologique. La représentation graphique choisie s'affiche alors au centre de l'écran.
L'unité de jeu comporte deux phases de jeu. La première phase comporte 6 zones à découvrir constituées de 5 pastilles sur lesquelles est inscrit le pictogramme du signe astrologique de la représentation graphique choisie et d'une case sur laquelle est inscrite la mention « Gain ». La deuxième phase de jeu comporte une zone à découvrir constituée d'un bandeau placé en bas de la représentation graphique sur lequel est inscrite la mention : « Grattez ici pour multiplier jusqu'à 1 000 fois vos gains. »
L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.
4.2. Les éléments inscrits sous les zones à découvrir sont les suivants :
4.2.1. Les éléments inscrits sous la zone composée des 5 pastilles qui portent les pictogrammes du signe astrologique de la représentation graphique choisie sont des symboles de jeu. Chaque symbole de jeu peut soit correspondre au dessin du signe astrologique choisi, soit représenter le cosmos, la Lune, une comète, la planète Saturne, une explosion, une éclipse, une étoile ou un soleil.
4.2.2. L'élément inscrit sous la zone de la case « Gain » est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme, étant entendu que le lot de 16 000 EUR est constitué d'un lot de 8 000 EUR associé au multiplicateur 2.
4.2.3. L'élément inscrit sous la zone constituée d'un bandeau placé en bas de la représentation graphique est une phrase. Certaines phrases sont perdantes et d'autres permettent de multiplier les gains obtenus lors de la première phase du jeu. Les multiples possibles sont les suivants : 2, 3, 4, 6, 10, 20, 100 ou 1 000.
4.3. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton « Jouer » ou sur le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Jouer », il doit gratter virtuellement les zones occultées au moyen de sa souris d'ordinateur. L'ensemble des zones occultées doit être découvert par le joueur afin de terminer la partie.
Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Auto », le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.
4.4. En validant sa mise, le joueur découvre, sous les 5 pastilles qui portent les pictogrammes du signe astrologique, 5 symboles de jeu. Le joueur découvre ensuite, sous la case « Gain », une somme. S'il découvre, sous les 5 pastilles qui portent les pictogrammes du signe astrologique, deux dessins du signe astrologique correspondant au signe astrologique de la représentation graphique choisie, l'unité de jeu est gagnante. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme découverte sous la case « Gain ».
L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
4.5. Le joueur découvre ensuite sous la zone du bandeau placé en bas de la représentation graphique une phrase. Si l'unité de jeu est gagnante selon les modalités du sous-article 4.4 et si la phrase découverte comporte l'une des mentions indiquées dans le tableau ci-dessous, le gain obtenu est multiplié selon les modalités suivantes :

Il n'y a pas de multiplication possible avec d'autres nombres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus.
La somme gagnée conformément au sous-article 4.4 ainsi que sa multiplication éventuelle conformément au présent sous-article forment un lot indivisible. Le joueur est informé de la somme totale gagnée par un message s'affichant automatiquement à l'écran.

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie offerts par internet ou terminal numérique.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2005.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac